Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 09/09/2026

1. Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par newsfloxa.org, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site consacré aux sessions de connaissances industrielles, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et reflètent les exigences de transparence imposées par le RGPD et les règles ePrivacy belges.

2. Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels et particuliers intéressés par les sessions de connaissances industrielles en Belgique et dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour interagir avec le formulaire de contact. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur.

3. Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de diffuser des contenus illicites ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne doivent pas collecter des informations personnelles via des moyens automatisés ni utiliser le site pour des activités frauduleuses.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément au RGPD. Vous conservez la propriété de vos données personnelles soumises, mais accordez à newsfloxa.org le droit de les traiter pour répondre à vos demandes. Aucune publication de contenu utilisateur n'est possible sur le site.

5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les contenus, textes et matériaux relatifs aux sessions de connaissances industrielles sont la propriété de newsfloxa.org ou de ses partenaires. Vous pouvez consulter et partager les informations à des fins personnelles non commerciales, mais toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite. Les marques et logos restent protégés.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers sans que newsfloxa.org n'endosse ou ne garantisse leur fiabilité. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et sont soumis à leurs propres conditions.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

newsfloxa.org s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. Les modifications des présentes conditions seront publiées sur cette page.

8. Avertissements et limitations de responsabilité

Le site est fourni tel quel. newsfloxa.org ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, sous réserve des droits non exclus par le droit belge de la consommation. Les exclusions ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou de violation du RGPD.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser newsfloxa.org contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site, dans les limites permises par le droit belge.

10. Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs belges à recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou à l'Autorité de protection des données.

11. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez newsfloxa.org via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], Business Village Ecolys, Avenue d'Ecolys 2 boîte 33, 5020 Suarlée, Belgique, +32 81 20 68 50. © 2026 newsfloxa.org

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